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WEST AUTO COLLECTION

1 Rue Montreul

72440 BOULOIRE (France)



Tel: +33 (0)2 43 63 03 59 – Fax: +33 (0)2 43 63 03 89

RCS Le Mans B349 630 756





CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE AU 20/08/07



Article 1 : Clause générale

Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales de vente de produits ou de services, et aux conditions particulières des autres produits ou services reprises à la suite des présentes conditions. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue des conditions particulières complétant les présentes conditions générales et particulières de vente.



Article 2 : Offres

- Le site de West auto collection et la boutique en ligne (http://www.west-auto-collection.com) présentent à tout moment une proposition commerciale de vente de produits ou de services régie par des conditions générales et des conditions particulières, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la boutique en ligne ou le site, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de West auto collection ne pourra être engagée.

  • West auto collection se réserve le droit de retirer tout produit ou service, en cas de difficultés d'approvisionnement.Le montant éventuellement perçu sera remboursé.Les articles présentés sur le site et dont le prix de vente affiché est nul (0€) ne sont plus livrables soit provisoirement soit définitivement,aucune commande de ces produits ne sera  prise en compte et la dite commande sera automatiquement annulée.

  • Toute commande expédiée est soumise à des frais d'emballage et à des frais de port.

  • Le montant minimum du panier pour passer commande est de 20 € hors taxe, port non compris

  • Le franco de port est accordé pour toute commande expédiée en France métropolitaine et passant par La Poste (toute pièce hors gabarit standard ou volumineuse devra faire l'objet d'une demande de tarification auprès de West Auto Collection) d'un montant minimum de 375 € HT soit 450 € TTC

  • L’offre de vente comprenant le calcul automatique des frais de port et d'emballage concerne exclusivement le territoire métropolitain français.

  • Pour l'étranger et les DOM-TOM, un devis des frais d'expédition sera réalisé à réception de votre commande. Il suffit de sélectionner le bouton radio « Devis port » et « Attente réglement ». Si ce devis est accepté, et après réception du réglement, la commande sera expédiée. Sans réponse du client dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée.

  • Il est également possible de prendre livraison de sa commande directement à la boutique 1 rue Montreul à Bouloire. Prévoir un délai de 24 h pour la préparation de la commande, sous réserve de disponibilités des pièces.

     



Article 3 : Commande

La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par West auto collection:

 

  • si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par West auto collection après la validation du paiement.

  • si le client utilise comme mode de règlement le chèque ou le virement, la confirmation de la commande par West auto collection ne peut intervenir qu’après réception du chèque ou du virement à l'ordre de West auto collection, et présentant un montant conforme au total à payer.

  • si le client utilise comme mode de règlement le contre-remboursement, la confirmation de la commande par West auto collection ne peut intervenir qu’après réception d'un chèque ou d'un virement à l'ordre de West auto collection, d'un montant de 20% du total de la commande. Des frais de contre-remboursement (12€ HT) seront ajoutés aux frais de port.

 

West auto collection confirmera l’acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, courrier postal, téléphone ou fax.A tout moment, le client peut consulter le statut de sa commande en se connectant sur le site de West auto collection. Un lien direct lui sera fourni par courrier électronique lors de la réception de sa commande.

West auto collection se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé.West auto collection se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur http://www.west-auto-collection.com, de confirmer la commande et d'accepter les conditions générales de vente (en cochant la case « Accepter » prévue à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et particulières de de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.



Article 4 : Prix - Modalités de paiement –Transfert des risques

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont indiqués TTC et régis par la législation française.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les produits ou services doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque ou virement.

Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard.

La plate-forme sécurisée (en mode VAD SSL) proposée dans le cadre de la boutique en ligne ou du site de West auto collection, est celle de PAYPAL.

Les marchandises livrées restent la propriété de West auto collection jusqu’à parfait paiement.

Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Article 5 : Facture

La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. West auto collection dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

Article 6 : Livraison –Transport -Garantie-Retour

Les biens matériels sont livrés dans un délai de 3 à 30 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque ou virement) sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre West auto collection, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai de 2 mois, à compter de la date de la commande, West auto collection procèdera au remboursement par chèque de la marchandise non livrée, Les marchandises sont garanties un an pour les pièces neuves et trois mois pour les pièces échange standard ou rénovées,les frais de retour des pièces défectueuses garanties sont a la charge du client et la réexpédition chez le client est a la charge de West Auto Collection. Les frais engagés pour le démontage et le remontage des pièces défectueuses garanties sont a la charge du client,et ne pourront en aucun cas donner lieu a des dommages et interets ou remboursement de la part de West Auto Collection.

Les colis sont livrés par la POSTE OU PAR TRANSPORTEUR à l’adresse indiquée dans la commande. West auto collection n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles doivent etre portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur

Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.>

Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. West auto collection s’engage à reprendre ou échanger les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement vers West auto collection sont à la charge du client, ceux de réexpédition vers le client sont pris en charge par West auto collection

Pour tous retours ,suite à litiges,garanties ou autre,un accord préalable devra avoir été demandé auprès de West Auto Collection et la facture ORIGINALE devra être retournée avec le colis. 

Article 7 : Droit de rétractation

Lle client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande.

Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge.

Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Au delà de ce délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.



Article 8 : Obligations des parties

West auto collection, dans le cas d’ acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits ou services commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Le client s’engage à indiquer à West auto collection une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.



Article 9: Dispositions diverses

- L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

- Ni West auto collection, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

- Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@west-auto-collection.comou un courrier à :

West auto collection

1 Rue Montreul

72440 BOULOIRE



Article 10 : Mentions légales

Editeur :

West auto collection - 1 rue Montreul 72440 Bouloire

Directeur de publication : Christophe GEORGES, Gérant de West auto collection

Responsable du site : Thierry Loyer, NETLIN

Hébergement : Ce site est hébergé par Dreamhost

Déclaration : Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.



Article 11: Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux de commerce du Mans sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.



Article 12: Conditions particulières de vente

Dans le cas d'un produit en échange standard, le client devra envoyer à ses frais l'ancienne pièce à la commande. Le délai est de 2 à 4 semaines.